Conditions générales de vente
Bienvenue chez Simatta Bijoux !
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de bijoux effectuées par Simatta Bijoux à tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site internet https://www.simattabijoux.fr
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux en ligne proposés par Simatta Bijoux.
Article 2 : Identité de l’entreprise
Simatta Bijoux, entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 53346586000070, est spécialisée dans la création et vente de bijoux en ligne.
Son siège social est situé à :
105 Avenue Jean Jaures
90000 Belfort
France
Article 3 : Nos créations
Simatta Bijoux vous propose une collection unique de bijoux, allant des créations sur mesure conçues en collaboration avec nos clients, à des modèles exclusifs, réalisés par des ateliers spécialisés.
Nos offres incluent :
Des créations sur mesure:
Laissez libre cours à votre imagination et concevez le bijou de vos rêves. De la bague de fiançailles au collier personnalisé, nos ateliers mettent leur expertise à votre service pour réaliser le bijou que vous voulez.
Des collections exclusives:
Nos collections sont régulièrement renouvelées en mêlant tradition et modernité.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui s’il y en a, peuvent être facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 : Commandes
Passation de commande :
Les commandes peuvent être passées directement sur notre site internet https://www.simattabijoux.fr, par messages ou par téléphone.
Contenu de la commande :
Chaque commande doit indiquer clairement :
Les produits choisis (référence, modèle, personnalisations)
Les quantités
Les coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse complète)
Les coordonnées de facturation (si différentes de l'adresse de livraison)
Le mode de paiement choisi
Confirmation de commande :
Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation reprenant l'ensemble des éléments de sa commande.
Modification de commande:
Toute demande de modification d'une commande passée doit être adressée à notre service client dans les plus brefs délais. Les modifications ne pourront être prises en compte que si la commande n'a pas encore été expédiée.
Annulation de commande:
Un client peut annuler sa commande à tout moment avant son expédition, en nous contactant par e-mail ou par téléphone. Dans le cas d'une création personnalisée avec devis, les acomptes versés ne seront pas remboursés si l'annulation intervient après le début de la fabrication.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Pour les créations personnalisées, un acompte de 50% du montant total sera demandé via un lien de paiement à la confirmation de la commande, suite à l'édition d'un devis personnalisé.
Article 6bis : Réserve de propriété et clause résolutoire
Les bijoux demeurent la propriété exclusive de Simatta Bijoux jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais, taxes et intérêts. Le transfert de propriété est suspendu jusqu'au paiement intégral.
En cas de non-paiement à l’échéance, de tout ou partie du prix, Simatta Bijoux se réserve le droit de résoudre la vente de plein droit et de prendre possession des bijoux, sans formalité judiciaire préalable, quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse.
Article 6ter : Clause de perte de l'acompte
En cas de non-paiement du solde dans un délai d'un mois à compter de la notification au client de l'achèvement de la fabrication du bijou personnalisé, l'acompte versé sera considéré comme des dommages et intérêts et la commande sera annulée de plein droit. Le bijou restera la propriété de Simatta Bijoux."
Article 7 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont les suivants :
Bijoux sur mesure : 1 mois à compter de la validation de la commande et du versement de l'acompte.
Bijoux en stock : 2 semaines à compter de la validation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du bijou, de notre charge de travail, et de celle des ateliers.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour toute précision concernant les modalités de retour, veuillez consulter la rubrique "Remboursement".
Article 9 : Personnalisation
Simatta Bijoux vous offre la possibilité de personnaliser entièrement votre bijou. Vous pouvez choisir le type de métal (or jaune, blanc, rose ou argent), le type de pierre (diamant, saphir, émeraude, etc.), la qualité de la pierre, sa couleur, sa taille et son poids, ainsi que la forme du bijou. Des gravures personnalisées peuvent également être réalisées gratuitement sur demande. Les tarifs des personnalisations sont indiqués sur notre site internet ou sur demande.
Article 10 : Garantie
Tous nos bijoux bénéficient d'une garantie contractuelle de 2 ans à compter de la date d'achat contre tout défaut de fabrication, à l'exclusion de l'usure normale et des dommages causés par une utilisation inappropriée.
En cas de constatation d'un défaut couvert par la garantie, le client devra en informer Simatta Bijoux par écrit dans les plus brefs délais. Après vérification, Simatta Bijoux procédera, à son choix, à la réparation ou au remplacement du bijou défectueux, dans un délai raisonnable.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de Simatta Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment une rupture dans le service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Simatta Bijoux ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la commande en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de Simatta Bijoux, notamment les marques, logos, graphismes, photographies, textes, sont la propriété exclusive de Simatta Bijoux et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.
Article 13 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 14 : Cookies
Simatta Bijoux utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation de notre site.
Les cookies nous permettent de :
Personnaliser votre expérience en mémorisant vos préférences (langue, produits consultés, etc.) ;
Améliorer notre site en analysant votre navigation ;
Vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser l'ensemble des cookies ou seulement certains. Cependant, le blocage de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités de notre site.
Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, nous vous invitons à consulter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Article 15 : Politique de confidentialité
La politique de confidentialité de Simatta Bijoux, consultable sur notre site internet, détaille les modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données personnelles. Elle vous informe également de vos droits concernant vos données personnelles (accès, rectification, opposition, etc.) et des mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données.
Article 16 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents